Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Alphadeo Limited Company (LLC), Floride (États-Unis), éditeur de NameCheck360. Contact protection des données : support@namecheck360.com.
Données des personnes recherchées
Nous traitons des données professionnelles, financières et réputationnelles publiquement disponibles, sur le fondement des obligations légales LCB-FT/KYC de nos clients et de leur intérêt légitime (connaissance client, due diligence, prospection entre professionnels) (RGPD art. 6.1 c et f). Les coordonnées se limitent à celles publiées officiellement à titre professionnel ; les données sensibles, les adresses et numéros privés et les données de mineurs sont exclus. Le client qui utilise un dossier pour une prospection reste responsable de l’information de la personne et du respect de son droit d’opposition.
Conservation
Les profils sont conservés tant qu’ils restent pertinents et sont actualisés périodiquement ; les actualités anciennes sont supprimées après 180 jours.
Vos droits
Toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou s’opposer au traitement en écrivant à support@namecheck360.com. Les demandes sont traitées sous un mois.
Données clients
Les données de compte et journaux d’audit de nos clients sont traités pour fournir et sécuriser le service et respecter nos obligations légales. Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Compte : son accès est coupé immédiatement, son e-mail, ses adresses IP, ses réglages de sécurité et sa liste de surveillance sont effacés. L’historique des actions reste dans le journal de l’organisation ; lorsque l’organisation est soumise à la LCB-FT, le nom de l’utilisateur et les dossiers de vigilance sont conservés pendant la durée légale de 5 ans, puis effacés.
Sous-traitants
Les données sont hébergées dans l’Union européenne par IONOS. Sous-traitants : OpenAI (recherche IA), Brave Search (recherche web complémentaire : seuls les termes de recherche sont transmis, sans donnée de compte), Stripe (paiements), Cloudflare (vérification anti-robot à l’inscription), Google (mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez). Les transferts hors de l’Union reposent sur les clauses contractuelles types et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE–États-Unis. Les organisations qui le souhaitent peuvent activer le mode confidentiel (zéro conservation) décrit dans leur compte.
Cookies et mesure d’audience
Cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement : session et jeton anti-CSRF (durée de la session), thème et langue, mémorisation de votre choix cookies (nc_consent, 6 mois). Mesure d’audience : Google Analytics 4 (cookies _ga et _ga_*, 13 mois maximum) n’est chargé qu’après votre clic sur « Accepter » ; signaux publicitaires et Google Signals désactivés, adresses IP non conservées par GA4, noms des personnes recherchées masqués dans les adresses et titres de pages transmis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page : les cookies Google sont alors supprimés.
Sécurité
Chiffrement HTTPS, mots de passe hachés (Argon2id), contrôle d’accès par organisation, journal d’audit des recherches, consultations et exports, limitation des tentatives de connexion.
Durées de conservation des comptes
Données de compte : durée du contrat puis 3 ans (prospection), sauf suppression du compte par l’utilisateur, qui les efface aussitôt ; factures : 10 ans ; journaux d’audit et pièces LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d’affaires (Code monétaire et financier, art. L.561-12) ; adresses IP d’inscription : 90 jours pour la lutte contre les abus.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence, de travail ou du lieu de l’infraction présumée (liste des autorités européennes sur edpb.europa.eu ; au Royaume-Uni : ICO ; en Suisse : PFPDT).